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Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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Mercredi soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la seconde partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 530 portant article additionnel après l'article 23.

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la seconde partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 214 portant article additionnel après l'article 28.