Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pas pu parvenir à un texte identique.
Toutefois, avant d'entamer la discussion des nombreux amendements, nous commençons par deux rappels au règlement, celui de Mme Ménard et celui de M. Chiche – peut-être sont-ils identiques ?
Je vous rappelle, madame Ménard, monsieur Chiche, que le temps de parole des députés non inscrits a été fixé par la conférence des présidents et qu'il n'y a pas lieu d'y revenir.
Le recours au temps législatif programmé est également une décision de la conférence des présidents, que nous ne faisons donc qu'appliquer. Enfin, faut-il le rappeler, nous examinons ce projet de loi en troisième lecture…
…et chacun a déjà eu l'occasion de s'exprimer longuement sur le texte. Certes, les députés non inscrits disposaient de seulement vingt minutes de temps de parole pour cette troisième lecture, mais vous avez, madame Ménard, choisi de consacrer l'essentiel de ce temps à la discussion générale et, en particulier, à la défense d'une motion de rejet...
C'est tout à fait son droit, en effet, monsieur Breton. Je vous remercie de défendre les droits de Mme Ménard !
Il appartient à chaque député de choisir les étapes de la discussion du texte au cours desquelles il souhaite défendre ses arguments. En l'occurrence, s'agissant de ce projet de loi, les députés non inscrits ont choisi de consacrer la plus grande partie de leur temps de parole à la discussion générale. Nous en venons aux amendements sur le tex...
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1571, portant article additionnel après l'article 10.
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 190 portant article additionnel après l'article 1er.
