Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 1er)

La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1271 et 1593. La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir l'amendement no 1271.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1272 et 1594. La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir l'amendement no 1272.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1273 et 1595. La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir l'amendement no 1273.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1274 et 1596. La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir l'amendement no 1274.

Sur l'amendement no 860, je suis par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, nos 270, 860 et 1045, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 270.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 13 Contre 49

Nous en venons aux amendements. L'amendement de suppression no 943 de M. Bruno Bilde est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 1275 et 212, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir l'amendement no 1275.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1582 et 80, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Baudu, pour soutenir l'amendement no 1582.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1264, 1583, 1612, 1265 et 1584, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1264, 1583 et 1612 d'une part, nos 1265 et 1584 d'autre part, sont identiques. La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir l'amendement no 1264.

Nous en venons à la deuxième série d'amendements identiques au sein de la discussion commune. La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir l'amendement no 1265.

Je suis saisi de deux amendements, nos 409 et 1430, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 409.

Je suis saisi de deux amendements, nos 67 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 67.

Ces amendements ne se complètent pas, ils sont exclusifs l'un de l'autre. La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

Monsieur le rapporteur, je crois vous avoir bien suivi, mais pour éviter tout risque de confusion, rien ne nous empêche de suspendre brièvement la séance pour vous permettre de mettre par écrit cette proposition un peu complexe.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 81, 430 et 480. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 81.

Je suis donc saisi d'un sous-amendement du rapporteur, no 1618, qui tend à compléter le quatrième alinéa de l'amendement no 1430 par les mots : « s'il existe, ».

Dans ce cas, monsieur le rapporteur, nous allons suspendre la séance afin de vous permettre de préciser votre rédaction.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 295 rectifié, 802 rectifié, 1586 et 1590, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 295 rectifié et 802 rectifié sont identiques. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement no 295 rectifié.