Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 6)

S'il vous plaît, monsieur Rebeyrotte, monsieur Pradié, laissez M. le ministre s'exprimer. Monsieur le ministre, vous avez seul la parole.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1013, 1014, 1026, 1065, 1290, 1295, 1322, 1417, 1518 et 1539, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1013, 1014, 1026 et 1065 sont identiques, de même que les amendements nos 1290, 1295, 1322, 1417, 1518 et 1539. La parole est à M. Xavier Roseren, pour soutenir l'amendemen...

Avant que nous ne passions au vote sur les amendements identiques suivants, je vous indique que leur adoption ferait tomber ceux qui portent sur l'alinéa 7, c'est-à-dire les amendements no 512, 587, 1169, 575 et 679.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1066 et 1067, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 1066.

Je suis saisi de dix-huit amendements, nos 1215, 1130, 772, 217, 463, 623, 632, 218, 345, 464, 511, 556, 586, 635, 793, 1255, 1326 et 916, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 217, 463, 623 et 632 sont identiques, ainsi que les amendements nos 218, 345, 464, 511, 556, 586, 635, 793, 1255, 1326 et 916. La parole es...

Nous passons à la seconde série d'amendements identiques de la discussion commune. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 218.

À peine défendu, le voici déjà retiré ! La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 345.

Parmi les amendements non retirés, le premier est le no 1215, défendu par M. Minot. En son absence, je considère qu'il n'est pas retiré. Monsieur Peu, retirez-vous l'amendement no 1130 ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 309, 347 et 1254. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 309.

Les amendements nos 347 de M. Jean-Yves Bony et 1254 de M. Benoît Simian sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de huit amendements, nos 883, 513, 545, 557, 584, 677, 774 et 1628, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 513, 545, 557, 584 et 677 sont identiques. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement no 883.

L'amendement no 513 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Xavier Roseren, pour soutenir l'amendement no 545.

L'amendement no 774 de M. Gilles Lurton est défendu. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1628.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1630, 588 et 591, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1630.

Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 574, 583, 678, 764, 777, 884 et 1256. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 574.