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Les interventions de Huguette Bello sur ce dossier

8 amendements trouvés

06/03/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 586 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
Mme Bello

Le paragraphe 5 de la sous-section 5 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : I. – L'article L. 2312‑70 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « déterminée », sont insérés les mots : « ou à temps partiel » ; 2° Au second alinéa, après le mot : « dé...

06/03/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 586 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Bello

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « III. – Après la troisième occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 3123‑29 est ainsi rédigée : « 25 % pour chacune des heures accomplies. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/03/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 586 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Bello

I. – À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « semaine », insérer les mots : « , ou, le cas échéant, l'équivalent mensuel de cette durée ou l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l'article L. 3121‑44, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 3. Exposé ...

06/03/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 586 - Avant l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Bello

Le titre III du livre Ier de la première partie du code du travail est ainsi modifié : I. – Après le chapitre Ier, il est inséré un chapitre Ierbis ainsi rédigé : « Chapitre Ierbis « Dispositions générales «Art. L. 1131‑2‑1.– Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa...

19/02/2018 — Amendement N° AS8 au texte N° 586 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Bello

Le titre III du livre Ier de la première partie du code du travail est ainsi modifié : I. – Après le chapitre Ier, il est inséré un chapitre Ierbis ainsi rédigé : « Chapitre Ierbis « Dispositions générales «Art. L. 1131‑1‑1.– Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa...

19/02/2018 — Amendement N° AS7 au texte N° 586 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bello

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « semaine », insérer les mots : « , ou, le cas échéant, l'équivalent mensuel de cette durée ou l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l'article L. 3121‑44 ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement d...

19/02/2018 — Amendement N° AS9 au texte N° 586 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Bello

Le paragraphe 5 de la sous-section 5 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : I. – L'article L. 2312‑70 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « déterminée », sont insérés les mots : « ou à temps partiel » ; 2° Au second alinéa, après le mot : « dé...

19/02/2018 — Amendement N° AS6 au texte N° 586 - Article 3 (Adopté)
Mme Bello

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « III. – Après la troisième occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 3123‑29 est ainsi rédigée : « 25 % pour chacune des heures accomplies. » » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.