Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous nous réunissons une nouvelle fois dans cet hémicycle pour examiner le texte majeur, en matière de transition énergétique et écologique, de ce début de quinquennat, voire de...

Ainsi, le groupe La République en marche du Sénat a fait adopter deux amendements aux articles 5 bis et 5 ter A, avec l'objectif de renforcer, au plan juridique, les dispositifs que nous avions mis en place.

Comme nous l'avons dit, nous souhaitons qu'un tel texte crée aussi un effet d'entraînement. Vous avez mentionné le rôle des scientifiques, monsieur Serville. Si certains d'entre eux formulent des réticences, beaucoup sont favorables au développement de nouvelles solutions. Je l'ai dit tout à l'heure dans la discussion générale, la conférence à...

En commission, nous avons déjà discuté de l'article 4 et des amendements que les uns et les autres avaient déposés. Nous avons expliqué pourquoi il est nécessaire de passer par une ordonnance – notamment parce qu'il est urgent de préparer l'hiver. Nous comprenons bien que l'ordonnance vous fasse peur, mais il nous faut aller vite et prendre nos...

Cet amendement a été préparé par Nathalie Sarles, qui n'est pas là ce soir. Son objectif est d'éviter que certaines installations ayant pu produire du biocarburant avant le 5 octobre 2015, mais de façon épisodique, ne puissent bénéficier du taux réduit de 50 % de réduction des gaz à effets de serre, au lieu des 60 % prévus pour les autres insta...

À travers cette loi, nous allons devoir accompagner nos territoires dans la transition. Vouloir arrêter l'exploitation et l'exploration des hydrocarbures est une bonne chose, mais nous ne souhaitons pas que cela ait un impact sur nos territoires. L'article 3 bis demande qu'un rapport soit fourni, et nous souhaitons que le Gouvernement spécifie...

M. le ministre d'État a évoqué l'image de la girafe au tout début des débats. En effet, à un moment donné, prenons de la hauteur. La démarche que nous avons engagée nous permettra de sortir progressivement des énergies fossiles.

Vous pouvez avancer tous les arguments possibles mais devons-nous nous résoudre à l'immobilisme et ne pas rechercher les moyens d'avancer ?

Parlons de la recherche. Cet hémicycle compte des scientifiques, des industriels, des personnes qui croient en l'innovation et sont suffisamment motivées et compétentes pour la développer. Vous n'êtes pas obligés de soutenir ce texte…

… mais nous aurons de notre côté le courage de le faire et nous mettrons tout en oeuvre pour réussir. Enfin, je vous remercie, monsieur Folliot, d'avoir travaillé sur cet amendement, mais vous devriez réaliser qu'il remet en cause l'équilibre général du texte. Notre groupe votera donc contre.

Monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, chers collègues, l'accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 à l'issue de la COP21, prévoit de contenir l'augmentation de la température mondiale en deçà de 2 degrés, voire de tendre vers un objectif de 1,5 degré. Les défis cruciaux de la transition énergétique et écologique ...