Lutte contre la maltraitance animale

Je n'allongerai pas la liste des cas particuliers d'animaux concernés ; j'appelle juste votre attention sur le fait que la majorité, en fait, n'a plus besoin d'opposition. Et pour cause : elle ne cesse depuis le début du débat de créer ses propres oppositions.

Le Gouvernement est désavoué par sa majorité, chacun y va de son petit cas personnel, les rapporteurs sont en désaccord avec les députés de la majorité. En somme, nous avons l'impression que rien n'a été préparé, alors que nous élaborons la loi ! En l'occurrence, pourquoi le Gouvernement entend-il revenir sur le texte adopté par la commission –...

… en supprimant de surcroît tout délai, comme le rappelle M. Lagarde, alors que les périodes de transition sont maintenues dans tous les autres cas ? Certes, je ne suis pas spécialiste des espèces hybrides, …

… même si j'ai bien compris qu'elles constituaient un point majeur de ce texte. Quoi qu'il en soit, le débat n'avance plus car rien n'est préparé !

Je défends ce sous-amendement de mon collègue Philippe Gosselin en appelant l'attention de nos collègues sur le fait que l'adoption de l'amendement no 469 ferait tomber l'ensemble des amendements qui visent à modifier l'alinéa 3 de l'article 13. Nous avions tous souhaité apporter quelques précisions car si je suis particulièrement favorable à l...

Nous ne nous sommes pas compris. Je suis tout à fait d'accord avec Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État. Permettez-moi cependant de citer l'exposé sommaire de l'amendement – peut-être ne l'ai-je pas compris – : [… ] l'interdiction ne concerne que les émissions de variétés, de jeux et les émissions autres que de fiction majoritairement...

Si, madame Bergé : il s'agit toujours d'un plateau, et cet animal n'a rien à y faire. On sait d'ailleurs qu'il passera plus de temps sur le plateau d'un tournage de cinéma que sur un plateau de télévision. Je suis tout à fait d'accord avec vous, mais j'estime que l'amendement est particulièrement mal rédigé, car il sous-entend que les animaux ...

Cet amendement de notre collègue Robin Reda propose que les associations de protection animale puisse racheter ces ours et ces loups durant le délai prévu dans la loi, pour pouvoir les placer. L'article prévoit bien des interdictions, mais pas ce qu'il va advenir des animaux concernés. Je suppose que la commission et le Gouvernement ne comptent...

Je n'ai pas compris en quoi l'amendement no 462 rectifié apporte une réponse à la question soulevée par notre collègue Émilie Bonnivard. Comment répondre au cas du particulier qui veut pouvoir donner une portée de chatons ? L'interdire aboutira à l'exact opposé : les chatons risqueront de finir euthanasiés au domicile, ce qui n'est pas une bonn...