Intervention de Vincent Thiébaut

Après onze jours et quatre-vingt-seize heures de débats en commission, nous abordons en séance publique l'examen de ce projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat. Ses membres ont fait leur travail en émettant des propositions, qui n'ont pu être toutes intégrées car certaines relevaient du domaine réglementaire. Les rapporteurs ont fait le leur : ils ont permis, dans un temps contraint, après des dizaines d'heures d'auditions, d'améliorer et d'enrichir ce texte. Nous, députés, avons fait notre travail de parlementaires. Nous ne sommes pas de simples boîtes aux lettres et je regrette que certains collègues aient plaidé pour une reprise « sans filtre » des préconisations de la convention citoyenne. Ses membres ont eux-mêmes souligné qu'ils ne disposaient pas d'études d'impact et ne pouvaient procéder à des auditions pour les formuler.

Ce projet de loi est à considérer dans une perspective d'ensemble, en cohérence avec d'autres actions de la majorité que j'aimerais ici rappeler. Citons tout d'abord la loi ÉGALIM, la loi « hydrocarbures », la loi énergie-climat, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), la loi d'orientation des mobilités (LOM) et la loi ÉLAN. Autre avancée notable à rappeler : la France a été le premier pays du monde à réaliser une évaluation environnementale de l'ensemble de son budget. Soulignons aussi que 30 % des financements du plan de relance sont fléchés vers la transition écologique. Le projet de loi constitutionnelle, que nous avons récemment adopté en première lecture, porte également une belle ambition : compléter l'article 1er de la Constitution de manière à sécuriser définitivement la valeur constitutionnelle de la préservation de l'environnement et de la diversité biologique ainsi que de la lutte contre le dérèglement climatique.

Le projet de loi Climat et résilience vient donc compléter et renforcer des dispositifs dont nous avons pu d'ores et déjà mesurer les effets. Permettez-moi d'en rappeler quelques-uns, puisque certains ici semblent avoir la mémoire courte : la diminution de la part des véhicules diesel dans le total des véhicules vendus, de 70 % il y a un peu plus de huit ans à 33 % aujourd'hui ; la réduction du parc automobile au profit des transports en commun ; la réglementation environnementale 2020 (RE2020), directement issue de la loi ÉLAN, qui favorise un nouveau modèle de construction prenant en compte les matériaux biosourcés, les gaz à effet de serre et l'impact environnemental de la construction dans l'ensemble du cycle de vie du bâtiment. Évoquons encore la trajectoire qui mènera à la fin des plastiques à usage unique.

Je pourrais aussi parler de la création des filières pollueur-payeur, un acquis de la loi AGEC, ou de celle du Haut Conseil pour le climat, décidée par notre majorité dans la loi énergie et climat. C'est notre majorité également qui a transformé progressivement le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime, à travers le dispositif MaPrimeRénov' – victime de son succès, avec plus de 140 000 dossiers validés l'an dernier. N'oublions pas la prime à la conversion des véhicules : plus d'un million de véhicules polluants seront mis hors de circulation d'ici à la fin de ce quinquennat, grâce à la mise en place d'une aide qui permet aux plus faibles, aux plus démunis de répondre à leur niveau aux enjeux de la transition écologique. J'arrête ici car la liste est encore longue : nous pouvons tous être fiers, mes chers collègues, du travail que nous avons accompli.

Si cette loi climat est indispensable, c'est aussi parce que l'ensemble des Français et des Françaises ont pris conscience des enjeux liés au climat et à l'environnement. Nous assistons à un remarquable changement de modèle. C'est pour cela que notre majorité a fait le choix de donner de la visibilité et de la lisibilité à ses décisions, et surtout de tracer de nouvelles trajectoires.

Nombre d'entre vous, dans cet hémicycle, défendent une vision différente sur la conduite à tenir, entre ceux qui voudraient interdire tout, tout de suite, malgré les conséquences dramatiques que cela impliquerait tant sur le plan humain que social, et ceux qui veulent bien agir mais préfèrent attendre, pour ne pas changer de méthode trop rapidement. Comme dirait Albert Einstein : faire toujours la même chose et s'attendre à des résultats différents, c'est de la folie !

Le présent projet de loi nous permettra de mieux accompagner et de mieux informer les consommateurs, grâce aux dispositions du titre Ier, ou encore de rendre les institutions exemplaires en matière d'enjeux environnementaux, par le biais de la commande publique notamment. La France sera le seul pays européen à lutter contre les passoires énergétiques en les interdisant à compter de 2028 et à favoriser les mobilités propres, en décidant la fin des véhicules qui utilisent de l'énergie fossile. Le projet de loi favorisera une alimentation saine et durable, dans la ligne des dispositions de la loi ÉGALIM. Enfin, il fournira les outils juridiques nécessaires afin de faire respecter la préservation et la protection de l'environnement en sanctionnant, comme il se doit, toute infraction ou tout délit dans ce domaine. Je n'oublie pas non plus la réforme du code minier, tant attendue depuis des années par nos concitoyens et les acteurs concernés. Enfin, je salue la volonté du projet de loi de mieux impliquer les collectivités territoriales.

Par son action en faveur de l'environnement et contre le dérèglement climatique, la France se veut pionnière et leader. C'est pourquoi elle fera de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, au premier semestre 2022, un rendez-vous majeur pour prolonger, à l'échelle européenne, la lutte contre le changement climatique, à travers différents dispositifs : le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, la fermeture du marché européen aux produits issus de la déforestation, l'augmentation du prix du carbone à travers le renforcement du marché européen du carbone.

Non, la majorité n'a pas à rougir de son action en faveur de la transition écologique, bien au contraire ! À travers ce projet de loi, elle confirme son engagement pour une écologie positive, pragmatique et constructive.

Je vous invite d'ailleurs à écouter l'audition de Pascal Canfin, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire au Parlement européen, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il souligne que la France est à l'avant-garde pour ce qui concerne l'interdiction de la location des passoires thermiques à partir de 2028, pionnière en matière d'encadrement de la publicité des produits les plus polluants, précurseur, avec l'Autriche, pour ce qui est de la suppression des vols court-courriers lorsqu'une alternative en train existe. Cette dernière mesure a, au demeurant, été saluée par les Verts allemands – une référence sur la scène politique européenne – , qui demandent au Bundestag de s'inspirer de l'exemple français. Qui aurait pu imaginer cela il y a encore quelques années ?

Tel est mon état d'esprit pour les semaines à venir. Soyons collectivement à la hauteur du défi écologique qu'il nous faut relever, dans la continuité de l'Accord de Paris, en confirmant notre capacité à être force de propositions sur le pacte vert pour l'Europe – European Green deal. Notre action ne doit pas simplement prévoir l'avenir mais, surtout, le permettre.