Intervention de Hubert Wulfranc

Une remarque générale introductive sur l'ensemble du titre Ier. Vous nous faites en effet commencer l'examen de ce projet de loi avec un titre intitulé « Consommer » : cela relève bien, nous semble-t-il, de l'idée générale promue depuis plusieurs dizaines d'années, qui met en avant la consommation et nous laisse entendre que la réussite de la transition écologique dépend avant tout des changements individuels des consommateurs.

Or cette idée ne correspond pas à la logique que nous défendons. En effet, nous considérons qu'elle revient à faire commodément l'impasse sur les systèmes et modes de production de la richesse. Une étude du cabinet Carbone 4 a d'ailleurs établi que l'action individuelle se confrontait à un plafond de verre, et que la diminution de l'empreinte carbone engendrée par des changements individuels atteindrait, au mieux, 25 % de l'empreinte totale. L'étude appelait donc à des transformations plus profondes, afin que l'État joue pleinement son rôle de régulateur – c'est un enjeu sur lequel nous reviendrons – et édicte des règles permettant de réorienter les investissements vers des filières vertueuses.

Par ailleurs, les entreprises – qui sont évidemment un autre acteur de cette transformation – devraient également décarboner leur chaîne de valeur, changer leurs processus industriels, revoir leur rapport à la circulation des marchandises, leurs stratégies d'approvisionnement énergétique, leurs politiques d'achat ou de recyclage de biens, même si leurs marges de profitabilité venaient à s'en trouver érodées.

Bien entendu, nous ne négligeons pas l'importance de la consommation. Il faut évidemment informer les consommateurs sur les produits qu'ils achètent – en l'espèce, nous allons y venir à travers un étiquetage environnemental. Mais au vu des éléments que je viens de vous exposer, il nous semble que des règles contraignantes mériteraient d'être édictées en matière de production, donc au coeur du système de la création de valeur, que l'importation et la mise sur le marché de produits non conformes à un socle de normes environnementales et sociales devraient être écrêtées, mais aussi que nos entreprises et nos producteurs devraient être soutenus dans la transition de leur outil de production.

Voilà la réalité que nous n'aurons de cesse de vous rappeler tout au long des débats, et j'ai profité du moment où nous abordions cette première thématique pour vous le rappeler.