Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du mercredi 31 mars 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Discussion des articles

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Nous souhaitons en effet encourager l'usage de l'open data, car c'est un moyen d'améliorer l'information des consommateurs et de la rendre plus accessible. Prévoir la mise à disposition en open data des données qui seront prises en compte pour l'affichage environnemental est donc une très bonne initiative ; reste à choisir parmi les amendements. Aux termes de celui de M. Bothorel, le décret mentionné à l'alinéa 4 pourrait définir les données concernées, ce qui permettrait de préserver l'intérêt des fabricants. Ce principe me paraît intéressant et l'amendement bien rédigé, sous réserve de la légère modification rédactionnelle proposée par la rapporteure. Aussi émettrai-je un avis favorable sur l'amendement no 5383 sous réserve de l'adoption du sous-amendement. Je demande le retrait des autres amendements.

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