Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mercredi 31 mars 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :

Les différents amendements visent à réduire de cinq à deux ou trois ans la durée des expérimentations. Nous en avons déjà débattu en commission spéciale : les cinq ans constituent une durée maximale. Rien n'empêche, donc, que le dispositif soit mis en place dans un an, plutôt que dans deux ou trois ans ! Dans certains secteurs, on peut aussi aller plus vite que ce que vous proposez ; c'est d'ailleurs l'enjeu même de ces expérimentations.

En revanche, certains secteurs ont besoin de temps pour bien appréhender les critères de l'affichage environnemental. Vous avez d'ailleurs été très nombreux à vouloir les élargir, et vous avez adopté à l'instant un amendement qui va conduire à en revoir plusieurs, ce qui rendra plus complexe le déploiement rapide du dispositif.

Je le répète : une expérimentation maximale d'une durée de cinq ans n'empêche aucunement que l'on aille plus vite. Nous avons adopté hier, à la quasi-unanimité, un amendement de Nathalie Sarles permettant d'accélérer la mise en place du dispositif de manière prioritaire s'agissant du secteur textile. La durée maximale de cinq ans est cohérente et n'empêche pas les secteurs qui sont prêts d'aller plus vite, y compris dès l'année prochaine, un an après la promulgation de la loi. Nous devons donc la maintenir. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.