Intervention de Bruno Millienne

Cet amendement déposé à l'initiative de Justine Benin vise à tenir compte des spécificités des territoires et des départements d'outre-mer. L'article dont nous discutons tend à faire des consommateurs de véritables « consommacteurs » ; encore faut-il prendre en considération la situation particulière des territoires d'outre-mer, dont l'économie repose principalement sur le tourisme, l'importation et l'exportation de biens. Par conséquent, l'affichage environnemental doit être adapté à leurs particularités.

Au reste, les membres de la Convention citoyenne pour le climat ne s'y sont pas trompés puisqu'ils indiquent dans leur rapport : « Conscients de la nécessité de mettre en place cette proposition, elle s'avère néanmoins complexe à mettre en oeuvre pour les départements d'outre-mer car elle pourrait avoir un impact sur le prix. Dans l'objectif de respecter la justice sociale, une étude d'impact et de faisabilité dans les territoires ultra-marins est nécessaire avant la mise en oeuvre de cette proposition. »

Ainsi, je pense que cet amendement de bon sens rencontrera le succès espéré.