Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mercredi 31 mars 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :

Votre amendement comporte plusieurs éléments. Vous avez soulevé la question de la conformité avec le droit communautaire et de la coordination avec ce droit, qui a déjà été évoquée, notamment en séance publique.

Je le redis : aucun texte européen, qu'il s'agisse d'une directive ou d'un règlement, n'empêche aujourd'hui la France de prendre de l'avance par rapport à des expérimentations qui pourraient être étendues au niveau européen. De la même manière, nous pouvons lancer une expérimentation sans risquer de freiner celles qui pourraient être menées au niveau européen. Il n'y a aucune concurrence : si l'Union européenne va plus vite, nous nous mettrons en conformité avec le droit communautaire. En attendant, nous voulons lancer des expérimentations et nous le faisons.

Par ailleurs, ces expérimentations feront bien entendu l'objet d'une évaluation, qui relèvera du domaine réglementaire, reposant sur une base scientifique et suivant une méthodologie comprenant des bilans et des points d'étape. C'est pourquoi il n'est nul besoin de l'inscrire dans la loi. L'objet de ces expérimentations est d'évaluer scientifiquement, de contrôler, de fixer les modalités d'application de l'affichage. Je le répète : il n'y a aucune concurrence avec le droit communautaire et une coordination sera réalisée quand cette expérimentation sera lancée au niveau européen. Par conséquent, j'émets un avis défavorable.

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