Intervention de Aurore Bergé

Je ne reviendrai pas sur la question de l'élevage, car nous avons eu un long débat sur les critères devant être retenus en la matière.

En ce qui concerne la manière dont l'affichage environnemental sera rendu public, nous avons précisé les choses en commission spéciale. Voici ce que prévoit le texte, tel que nous l'avons adopté : « Pour être rendu obligatoire [… ], l'usage public de cet affichage est conditionné à sa validation. » J'ajoute que nous avons également précisé que l'affichage sera défini sur le fondement d'évaluations scientifiques. Cela signifie qu'aucun affichage ne pourra être déployé avant d'avoir été rendu obligatoire et donc validé.

Nous avons débattu de cette question en commission spéciale. Certains, comme M. Dive, craignaient que des approximations puissent exister ou que certains acteurs puissent se revendiquer de telle ou telle expérimentation pour utiliser l'affichage environnemental tel que nous le créons à l'article 1er.

Si vos amendements ciblent plus largement d'autres types d'affichage que des entreprises privées pourraient créer, la loi ne peut leur interdire de développer une application – peut-être est-ce à cela que vous pensiez – ou un label privé. En revanche, je le répète, s'agissant de l'affichage environnemental que nous instaurerons à la suite des expérimentations, nous avons conditionné son usage public en commission spéciale. Si, comme je le crois, vos amendements portent plutôt sur ce dernier point, ils sont satisfaits. J'en demande donc le retrait.