Intervention de Aurore Bergé

Nous avons déjà eu ce débat ensemble en commission spéciale. Vous savez que je partage votre philosophie et c'est pour cette raison que nous avons conditionné l'usage public qui pourra être fait de l'affichage environnemental, en particulier pour les produits alimentaires et agricoles auxquels vous faites référence.

Je le répète, le législateur ne peut interdire les initiatives privées. En revanche, elles ne pourront s'appuyer sur les expérimentations qui auront été réalisées, car celles-ci se seront basées sur des évaluations scientifiques dont les données ne pourront être utilisées par des acteurs n'y ayant pas participé – toutes ces dispositions figurent très clairement dans le texte. Mais si des entreprises souhaitent développer des stratégies de marketing, des labels privés ou encore des applications, le législateur n'a pas le pouvoir de les interdire, seulement de les encadrer et de les contrôler. Et, encore une fois, il peut, comme nous l'avons fait en commission spéciale, organiser et conditionner l'usage public de l'affichage environnemental.

Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.