Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mercredi 31 mars 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Les choses sont assez concrètes. Chaque fois que nous ajoutons une réglementation franco-française, c'est compliqué parce que nos producteurs ont le sentiment de subir une contrainte qui est épargnée à leurs homologues d'autres nationalités. Cela étant, je suis prêt à admettre que ce débat n'est peut-être pas encore pertinent dans la mesure où il ne s'agit, à ce stade, que d'une expérimentation.

Prenons maintenant l'exemple, très concret lui aussi, des producteurs de fromages. Ce type de produit fera l'objet d'une expérimentation éco-score, que vous appliquerez logiquement aux fromages néerlandais, grecs et autres, lesquels sont en concurrence avec les nôtres. Or ne nous y trompons pas : des contentieux émergeront. Des producteurs néerlandais ou grecs nous diront ne pas comprendre pourquoi on leur imposerait un tel affichage, qui ne relève ni de leur droit national ni du droit européen, les seuls qui les concernent. Ces producteurs iront devant les tribunaux et auront nécessairement gain de cause. Je crains donc qu'en dernière analyse, pour éviter ce risque, vous ne limitiez l'expérimentation aux produits franco-français.

Ce qui me fait revenir à la première difficulté que j'énonçais : cette contrainte ne pèsera que sur nos producteurs, agriculteurs et transformateurs – je poursuis ici avec l'exemple du secteur agroalimentaire, mais cette réflexion vaut aussi pour d'autres types de produits. Comment faisons-nous pour remédier à ce problème, qui a d'ailleurs l'air d'inquiéter les autorités, qu'il s'agisse de la ministre, de la rapporteure ou de leurs collaborateurs ? Je souhaiterais une réponse précise sur ce point.

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