Intervention de Charles de Courson

Depuis 2016, une expérimentation est conduite par l'Union européenne, qui doit prendre fin en 2022. L'expérimentation que nous propose le Gouvernement avec cet article 1er est donc très sympathique, mais comment va-t-elle s'articuler à la première, puisque ses résultats seront connus après ceux de l'expérimentation européenne ?

D'où ce gentil amendement, qui consiste simplement à rappeler que nous agissons dans le cadre de l'Union européenne, à laquelle nous appartenons. Je compte sur vous, mes chers collègues !