Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du mercredi 31 mars 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 1er

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Nous demanderons aux entreprises de fournir les données qui leur ont permis de fixer la classe – A ou B, par exemple – de l'affichage environnemental et nous vérifierons qu'elles correspondent bien aux cahiers des charges établis à la suite des expérimentations. Les détails seront exposés dans le décret en Conseil d'État.

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