Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du mercredi 31 mars 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 1er
Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :En adoptant l'article 1er, nous avons décidé que l'affichage serait visible ou accessible au moment de l'achat. L'enjeu était que les commerces physiques comme les commerces en ligne appliquent l'affichage environnemental. Votre amendement est donc satisfait, monsieur Potier.
Concernant les deux amendements précédents, la situation est un peu différente. Le code de la consommation prévoit déjà que le vendeur doit pouvoir délivrer les différentes informations relatives aux caractéristiques environnementales. Ces amendements sont également satisfaits. Je vous propose donc de les retirer ; à défaut, l'avis sera défavorable.
