Intervention de André Chassaigne

Je ne suis pas vraiment convaincu par votre argumentation, puisque l'amendement no 5086 ne concerne pas l'affichage. Il vise à compléter le code de la consommation afin d'obliger les professionnels à communiquer aux consommateurs l'ensemble des informations liées à l'impact environnemental, dans les contrats de vente de biens ou de fournitures de services.

Je comprends tout à fait votre argument, qu'on pourrait paraphraser ainsi : trop d'étiquetage tue l'étiquetage. C'est un fait. Mais plusieurs niveaux d'information sont possibles. Par exemple les QR codes peuvent compléter l'affichage environnemental. L'article 1er autorise d'ailleurs la voie électronique. Certains éleveurs de canards, comme de plus en plus de coopératives agricoles, utilisent en plus de l'étiquetage un QR code qui donne accès à toutes les précisions. Le contrat de vente de certains biens peut également en contenir. Cela ne concerne pas tout le monde, l'étiquette doit donc comporter suffisamment d'informations.

Mon amendement n'est absolument pas contradictoire avec le texte que vous défendez. J'ai l'impression d'assister à un rejet systématique d'amendements qui pourraient très bien trouver leur place dans les textes examinés. Je l'ai déjà dit. J'ai vécu plusieurs majorités, j'ai notamment participé à toutes les discussions sur le Grenelle de l'environnement, et je suis fier de retrouver dans la législation des amendements que j'ai fait adopter. À l'époque, un député d'opposition pouvait faire passer des amendements.