Intervention de Barbara Pompili

L'amendement vise à ce que soient précisés dans la loi les délais minimum de mise en oeuvre de l'indice de réparabilité, puis de l'indice de durabilité, pour toutes les nouvelles catégories de produits concernées par le dispositif. Le système se déploie plutôt avec succès, au vu des premiers retours – même s'il n'en est qu'à ses débuts, puisqu'il date du 1er janvier 2021 – et les travaux sur de nouvelles catégories de produits ont déjà débuté, en étroite concertation avec l'ensemble des parties prenantes.

Nous espérons que des textes réglementaires relatifs à de nouvelles catégories seront prêts dès le début de l'année prochaine. Ces textes prévoiront le délai à respecter entre leur publication et leur date d'entrée en vigueur effective. Dans ce cadre, un délai de dix-huit mois me semble excessif au regard de la concertation qui prévaut pour ce type d'obligations. Il ne me semble pas opportun de cadrer ce délai par la loi : il doit résulter de la concertation. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.