Intervention de Aurore Bergé

L'article 1er prévoit bien que l'affichage environnemental doit être visible ou accessible au moment de l'acte d'achat, ce qui suppose notamment qu'il le soit pour les services en ligne. Votre demande étant ainsi clairement satisfaite, il ne me semble pas nécessaire de créer un nouveau comité scientifique pour déterminer les conditions dans lesquelles l'affichage pourrait s'appliquer aux biens et services numériques, puisque ces dernières entrent déjà dans le champ de l'article 1er. J'émets donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.