Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mercredi 31 mars 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale :

Le cycle de vie, la biodiversité et le rôle de l'ADEME ayant déjà été intégrés dans le dispositif, nous avons le score que vous souhaitez.

Ensuite, vous faites dépendre des aides publiques de la notation obtenue à l'éco-score. Ces amendements ont certes reçu l'aval de la commission des finances, mais j'imagine mal des aides publiques versées à un smartphone ou à n'importe quel autre produit en fonction de sa notation. On entre même dans une logique d'exonérations sociales ! Les conséquences de vos amendements touchent à des points fondamentaux de nos budgets, y compris celui de la sécurité sociale, et avec des impacts d'une ampleur et d'une nature incompréhensibles.

Nous partageons votre objectif, mais il faut procéder par étapes. Il s'agit d'abord, le plus vite possible, de construire un éco-score, puis de l'afficher, de le rendre obligatoire et de responsabiliser ses utilisateurs. Après, peut-être aurons-nous d'autres idées pour aller plus loin. Il ne faut pas brûler les étapes.

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