Intervention de Thibault Bazin

Je défendrai bien volontiers cet amendement de M. Aubert. Le Conseil d'État nous a alertés en s'interrogeant sur la proportionnalité de la mesure : « Toute restriction qui est apportée à la publicité est susceptible de porter atteinte à la liberté d'entreprendre, au droit de propriété ainsi qu'à la liberté d'expression, et de constituer une entrave à la libre circulation des marchandises ou à la libre prestation de services. » Monsieur le rapporteur général, vous que je vous sais attaché à la liberté, avez-vous pris la mesure de cette mise en garde ?

En outre, sur le fond, il faut opérer une distinction entre les différentes énergies fossiles. Le gaz émet moins de CO2, lors de sa combustion, que le pétrole ou le charbon. Son utilisation est donc à même de permettre la réduction progressive des gaz à effet de serre, notamment dans le secteur du chauffage…