Intervention de Aurore Bergé

J'émettrai bien entendu un avis défavorable à chaque amendement de suppression d'un article, car toute suppression d'un article conduirait à rogner les ambitions du projet de loi.

Sur le fond, nous devons porter une attention particulière à tout ce qui contrevient à la lutte contre le réchauffement climatique. C'est évidemment le cas lorsqu'on fait la promotion de la commercialisation des énergies fossiles, qui est visée par le présent article.

Vous avez raison, le Conseil d'État a mis en garde concernant la rédaction de l'article : sans pour autant en demander la suppression, il nous invite à préciser certains éléments, ce que nous avons déjà fait en commission spéciale et que nous continuerons à faire dans le cadre de l'examen en séance publique. Ainsi, je vais présenter plusieurs amendements visant à mieux délimiter son champ d'application.

Avec cet article, la France entend montrer qu'elle met un terme à la publicité sur la commercialisation des énergies fossiles – aucun autre pays ne l'a fait avant nous. C'est un point important qui prouve notre engagement clair pour aller vers des industries décarbonées et maintenir notre trajectoire carbone. J'émets donc un avis défavorable à ces amendements de suppression.