Intervention de Barbara Pompili

En commission spéciale, beaucoup de travail a été réalisé. Ensuite, et sous l'égide de Mme la rapporteure, plusieurs améliorations majeures de l'article seront proposées. Tout d'abord, l'extension de l'interdiction de la publicité à la promotion des énergies fossiles, afin qu'on ne puisse plus vanter leurs mérites en utilisant des subterfuges qui tendraient à minorer leurs effets sur le climat et l'environnement. Je pourrais vous donner tout à l'heure quelques exemples de publicités qui ont encore été diffusées dans les semaines précédentes. Vous sera également proposé un encadrement fort des pratiques de greenwashing, avec un renforcement des sanctions à l'encontre de ceux qui s'y adonnent et l'obligation d'afficher sur les publicités l'éco-score que nous avons renforcé à l'article 1er. Il s'agit là d'un outil extrêmement puissant qui donnera aux consommateurs français un niveau de transparence unique au monde et qui jouera un rôle dissuasif pour les annonceurs, lesquels auront peu intérêt à investir dans la promotion de produits affichant les plus mauvaises étiquettes. À l'article 5, nous examinerons les modalités selon lesquelles les acteurs de la publicité s'engageront à respecter des codes de bonne conduite.

La France est un pays très attaché à la liberté, notamment à la liberté d'expression. Si cela nous honore, cela doit aussi nous rendre intraitables. Malgré les mauvais choix qu'elle peut nous conduire à faire et l'agacement qu'elle nous procure, la publicité relève aussi de la liberté d'expression. Néanmoins, nous devons rester libres de ne pas céder à son influence et nous montrer exigeants, en créant les conditions pour atteindre un très haut niveau de transparence afin de donner à chacun les clés pour faire le bon choix. C'est le point d'équilibre atteint par cet article que le Gouvernement vous propose.