Intervention de Dominique Potier

Je remercie ma collègue Chantal Jourdan d'avoir rappelé la hiérarchie de la liberté : il y a la liberté formelle de la publicité bien sûr, à laquelle chacun peut être attaché, et la liberté réelle des citoyens, des individus.

Je serai bref, car le temps est compté, mais je défends ces deux amendements nos 6626 et 6627 qui sont issus des propositions du mouvement Impact France. Parmi les espoirs que nous avions au sujet de ce projet de loi – que nous avons toujours, les votes n'ayant pas eu lieu – , le premier concernait la mise en place de l'affichage d'un score environnemental qui ne soit pas limité au carbone ; sur ce point nous avons en partie avancé. Le groupe Socialistes et apparentés a souhaité élargir ce score à la question sociale. Nous n'avons pas été entendus pour l'instant, mais je ne désespère pas que nous puissions enregistrer des avancées dans la suite de l'examen du texte.

Au-delà des produits et de la publicité, il nous semble important d'apporter une information sur les entreprises et les processus qui les génèrent. Le mouvement de l'économie sociale, notamment le mouvement Impact France, a ainsi pour objectif de créer une notation globale, écologique et sociale, des entreprises, permettant d'appréhender les aspects sociaux et fiscaux, d'envisager la redevabilité des aides publiques et de communiquer auprès des consommateurs, des épargnants et des futurs collaborateurs. Cette notation deviendrait ainsi un langage commun au sein de notre société. Ce serait non plus seulement le produit mais l'entreprise qui serait notée sur la base de sa capacité à engager la transition sociale et écologique. Notre amendement propose que, si une entreprise ne respecte ni la clause sociale ni la clause écologique attendues, la publicité pour ses produits pourra être régulée voire interdite.