Intervention de Valérie Beauvais

Séance en hémicycle du jeudi 1er avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

Les débats en commission ont permis de préciser le champ d'application de l'article, notamment en réponse aux critiques formulées par le Conseil d'État. Toutefois, l'interdiction qu'il pose va à rebours de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports, plus spécifiquement du transport de marchandises.

Plusieurs dispositions de la LOM visent à renforcer le développement du gaz naturel pour véhicule (GNV), notamment grâce à la possibilité de raccorder des stations d'avitaillement au réseau de transport de gaz et à la mise en place d'un dispositif de soutien au biogaz non injecté dans les réseaux pour un usage local lié à la mobilité. Par ailleurs, la stratégie nationale de développement de la mobilité propre, annexe de la programmation pluriannuelle de l'énergie, a fixé un objectif de 110 000 véhicules utilitaires légers et de 60 000 poids-lourds GNV à l'horizon 2028, ainsi qu'un objectif de déploiement de 330 à 840 stations d'avitaillement en GNV. La PPE souligne d'ailleurs que s'agissant des véhicules lourds, « le GNV constitue actuellement l'alternative la plus robuste aux véhicules roulant au diesel ».

Compte tenu des qualités environnementales attachées à la mobilité GNV – réduction des émissions de CO2 et de particules fines – , le présent amendement propose d'exclure les carburants alternatifs, tels que ceux qui sont visés dans la fameuse directive, soit le GNV, le bio-GNV, l'hydrogène et le gaz de pétrole liquéfié (GPL), de l'interdiction prévue à l'article 4.

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