Intervention de Erwan Balanant

Je note l'avancée proposée par Mme la rapporteure mais les deux amendements ne relèvent pas de la même mécanique sur le plan pénal. Ils sont complémentaires.

L'amendement de la rapporteure est une première étape – 1 million, c'est beaucoup. Mais à l'instar du dispositif prévu dans le titre VI sur les atteintes à l'environnement, la sanction pourrait être définie en fonction de l'avantage acquis. Si une campagne publicitaire coûte 1 million d'euros et rapporte 1 milliard, l'amende d'1 million pourra être payée très facilement.