Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du jeudi 1er avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Les députés du groupe Socialistes et apparentés font d'énormes efforts pour ne pas être caricaturaux, et je vous assure que c'est difficile. Il faut prendre la mesure de cet effort ! En l'occurrence, madame la rapporteure, votre amendement va dans le bon sens, et c'est exactement ce que nous demandons depuis le début à propos notamment des SUV et de l'épargne brune. Selon nous, cependant, ces sanctions ne doivent pas être différenciées des sanctions banales appliquées pour les tromperies commerciales, car le délit de blanchiment écologique est une tromperie qui a des conséquences sur la santé de la planète ou sur celle des gens. Étant aussi grave que d'autres tromperies commerciales, elle doit être traitée de la même manière, et c'est la raison pour laquelle nous proposons de renforcer, ou simplement d'unifier, le niveau des sanctions prévues par la loi.

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