Intervention de Marc Le Fur

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles.

L'amendement no 5419 rectifié portant article additionnel après l'article 4 et le sous-amendement no 7300 ont été présentés ; la rapporteure a donné un avis favorable à son amendement et défavorable au sous-amendement.

Le sous-amendement no 7300 a été retiré ; un nouveau sous-amendement no 7312 a été déposé.

Sur le sous-amendement no 7312 , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.