Intervention de Dominique Potier

Le seuil proposé de 500 salariés, qui vaut déjà pour l'obligation de DPEF, est juridiquement solide. Une entreprise de 500 salariés, ce n'est pas une TPE ni une PME ; elle a les moyens de s'inscrire dans la dynamique proposée.

Monsieur Kerlogot, votre proposition correspond parfaitement à notre intention. J'allais proposer de rédiger un sous-amendement ensemble, mais cela exige une pause d'une heure et demie à chaque fois. Vous serez plus rapide que nous et nous vous soutiendrons volontiers.

Nous pouvons déposer un sous-amendement maintenant, ou profiter de la navette, comme le propose M. Balanant ; les deux solutions conviennent. Il serait en tout cas dommage de ne pas soutenir le très bel amendement de Mme Sarles.