Intervention de Thibault Bazin

… et le même esprit m'anime. Beaucoup de députés veulent supprimer l'article 5 pour des raisons très diverses. Il faut donc l'examiner de très près.

L'article prévoit la signature d'un engagement volontaire qualifiant une trajectoire donnée d'affectation sur deux ou trois ans des budgets de publicité, ce qui paraît difficile à mettre en ? uvre.

Du point de vue pratique, il n'est pas possible de rassembler l'ensemble des constructeurs automobiles sur une seule et même trajectoire compte tenu de la diversité de leur plan produit et de leur mix de vente. En outre, le contrôle du respect de la trajectoire paraît difficile à assurer et l'obligation de déployer un énième dispositif de rapport d'activité administratif est lourde – le rapporteur général sera sensible à cet argument.

Du point de vue méthodologique, la publicité est un moyen de garantir la tenue des trajectoires de mix de vente et de niveau d'émissions de CO2 signées dans le cadre européen ou national. Il est donc contre-productif et intrusif de la part des autorités d'intervenir sur le bon usage de ce moyen, par ailleurs déjà particulièrement encadré.

Du point de vue du principe, enfin, des engagements forts et contraignants ont été signés à l'échelle européenne et nationale, par exemple avec le comité stratégique de la filière automobile ; ils prévoient des objectifs négociés et donnent de la visibilité pluriannuelle et de la stabilité.

Il est donc inopportun de fixer des objectifs supplémentaires non négociés et sans visibilité.