Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du jeudi 1er avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :

Si, chaque fois que le CSA constate un manquement, il doit formuler publiquement une observation, nous manquerons notre objectif, car le rôle de cette instance est de permettre aux entreprises d'ajuster leur comportement, d'aller dans la bonne direction et de réduire la publicité ayant un impact négatif en matière environnementale.

Sur ce sujet, il faut renforcer les pouvoirs du CSA. Après quoi, nous pourrons tous nous mettre d'accord dans le projet de loi de finances pour reconsidérer son budget, car, comme l'ont fait remarquer les députés LR, plus on lui confie de missions, plus on doit augmenter ses moyens.

En attendant, je vous suggère de retirer l'amendement et le sous-amendement. Ne manquons pas l'objectif que nous visons tous : tenons-nous en à un rapport annualisé, préférable à des sanctions itératives.

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