Intervention de Christine Hennion

Le 15 décembre 2020, l'ARCEP a publié le premier rapport de sa plateforme de travail « Pour un numérique soutenable ». Il contient onze propositions visant à conjuguer le développement des usages du numérique et la réduction de son empreinte environnementale. L'Autorité de régulation souhaite inscrire son action dans une collaboration avec les pouvoirs publics, en particulier avec l'ADEME, avec laquelle elle prépare un rapport plus complet qui sera livré à la fin de l'année. Il est donc logique que cette dernière participe également à l'élaboration du rapport prévu par l'article 5 bis, destiné à évaluer l'impact environnemental des différents modes de réception de la télévision et des services de médias audiovisuels. Tel est l'objet du présent amendement.

Le no 1868, qui sera appelé dans un instant, propose quant à lui d'étendre le champ du rapport à l'impact sur l'environnement des réseaux de communication des terminaux et des usages, puisque ceux-ci ne peuvent pas être dissociés des services de médias à la demande.