Intervention de Jean-Marie Sermier

Je m'associe aux propos qui viennent d'être tenus par Martial Saddier. J'ajouterai simplement que, s'il y a des communes riches et d'autres pauvres, il y a surtout des communes de tailles très variées. Or les très petites communes pourraient rencontrer des difficultés pour exercer la compétence de police publicitaire, faute de services techniques et administratifs adéquats. Il est vrai qu'elles peuvent éventuellement utiliser les services de l'urbanisme – souvent compétents pour ces questions – de leur EPCI, mais il est intéressant pour elles de pouvoir s'appuyer également sur l'État, notamment sur le préfet, pour s'assurer que les décisions qui sont prises le sont en parfaite légalité.