Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du jeudi 1er avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :

… en mettant la compétence au plus près des réalités des territoires, là où l'on considère qu'elle est pertinente. Certains maires nous ont demandé de pouvoir agir plus facilement. À l'avenir, ils auront les outils dont ils manquent aujourd'hui. Dans le cas de communes manquant de moyens, notamment d'ingénierie, la compétence pourra être exercée par l'EPCI et le préfet, je le répète, conservera la possibilité d'accompagner les collectivités qui le souhaitent. Je suis donc défavorable également aux deux séries d'amendements identiques : la clarification apportée par l'article 6 est bienvenue et nécessaire.

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