Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 1er avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je vous ai écoutée très attentivement, madame la ministre, et c'est précisément en raison de ce que vous venez d'exposer que je pense que l'article 6 est mauvais. Ce que vous décrivez, c'est la construction par un exécutif local d'un règlement local de publicité témoignant d'une vraie stratégie, adapté à la commune et circonstancié, mais certainement pas la conséquence d'un simple transfert du préfet vers le maire du pouvoir de police en matière de publicité.

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