Intervention de Gérard Menuel

L'exemple de la commune du Rhône que vous venez de citer, madame la ministre, montre qu'il est possible aujourd'hui de réaliser un travail de qualité, en matière de publicité dans les communes, sans modifier le cadre législatif. La preuve : des conseils précis ont permis de répondre aux attentes de la population et des élus.