Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 6
Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :L'objectif de cet alinéa est de nous mettre en conformité avec le droit commun des amendes délictuelles. C'est une simple coordination. Demande de retrait.
