Intervention de Jean-Marie Sermier

Un pouvoir supplémentaire vient d'être donné aux collectivités pour réglementer les enseignes situées à l'intérieur des vitrines. Nous souhaitons éviter toute distorsion de concurrence. Comme l'a dit notre collègue Beauvais, il serait inadmissible qu'au sein d'une même collectivité intercommunale, deux communes voisines puissent voir s'appliquer des règlementations différentes.

Valérie Beauvais a donné un exemple très courant dans les zones denses, celui d'un ensemble intercommunal dans lequel c'est la rue elle-même qui fait office de limite entre deux communes. Plus généralement, lorsque quelques dizaines de communes forment un même EPCI, il est important que la réglementation soit cohérente sur l'ensemble du territoire intercommunal, afin d'assurer le respect par tous de nos engagements en matière de concurrence.