Intervention de Barbara Pompili

Il ne s'agit pas d'interdire la publicité de manière générale et absolue, mais bien d'encadrer, à l'aide des RLP, les affichages situés dans les vitrines. Ce n'est pas du tout la même chose. Le règlement local de publicité étant un acte administratif, il peut être attaqué en tant que tel s'il ne respecte pas le droit de la concurrence. Le dispositif est créé dans le plus pur respect du droit. Je vous demande donc de retirer vos amendements ; à défaut, avis défavorable.