Intervention de Dominique Potier

… à ce titre, ils méritent d'être encadrés. Nous soutenons donc la mesure qui vient d'être discutée et nous voulions absolument le préciser.

Madame la rapporteure, un de vos amendements adoptés en commission a permis de mentionner les enseignes « lumineuses » ; nous souhaitons préciser qu'il peut également s'agir d'enseignes « éclairées par projection ou transparence ». Cela peut paraître technique, mais il convient de vérifier la portée du dispositif que nous créons. S'il inclut les enseignes dont je parle, je retirerai mon amendement ; sinon, il faudrait ajouter cette précision.