Intervention de Thibault Bazin

Monsieur Balanant, je crois que vous n'avez pas compris le sens des propos de mon collègue Marc Le Fur : derrière la question du droit de propriété se pose celle de la liberté d'entreprendre. Chacun conçoit bien qu'on ne peut pas demander aux commerçants de se transformer numériquement – de se digitaliser – et, en même temps, leur enlever des possibilités de valoriser leurs produits et services de cette manière. Vous tenez un discours contradictoire à l'égard des petits commerçants, alors même que la digitalisation du e-commerce est, par la nature même de ce dernier, déjà acquise. Nous devons donc être très vigilants à ce que les commerçants, que nous invitons à se digitaliser, puissent le faire – d'une façon qui soit bien évidemment vertueuse sur le plan environnemental.

Il me semble que l'article 7 pose question. J'ai bien compris, madame la rapporteure, que vous vouliez reporter son application de deux ans. C'est là, en quelque sorte, un aveu du fait que cet article pose problème.