Intervention de Élisabeth Toutut-Picard

Monsieur le Premier ministre, le comité d'appel européen a voté hier en faveur du renouvellement pour cinq ans de l'autorisation du glyphosate dans l'Union européenne. Comme le Gouvernement s'y était engagé, la France a voté contre la proposition de la Commission européenne, estimant cette durée trop longue au regard des incertitudes sur la dangerosité du produit pour la santé humaine. L'action de la France et d'autres États membres a cependant permis de diminuer de dix à cinq ans la durée d'autorisation initialement proposée.

Au niveau national, vous aviez chargé le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, de vous proposer, avant la fin de l'année, un plan de sortie du glyphosate, qui prendrait appui sur les recommandations des états généraux de l'alimentation.

À l'Assemblée nationale, la mission d'information sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, que j'ai l'honneur de présider et qui réunit des membres de quatre commissions permanentes, mène aussi, depuis plusieurs semaines, un important travail devant permettre de formuler des propositions concrètes et crédibles en matière de solutions alternatives à l'usage des pesticides.

À la suite de la décision européenne, le Président de la République a demandé au Gouvernement de faire en sorte que l'utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des solutions alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer cet objectif et nous préciser la méthode envisagée par le Gouvernement pour réduire l'usage des pesticides, aussi bien en France qu'en Europe ?