Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 9
Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :Monsieur Lecoq, mes chers collègues, vous ne pouvez pas nous dire, d'un côté, qu'il faut reprendre toutes les propositions telles qu'elles ont été formulées par la Convention citoyenne pour le climat et, de l'autre, vous y opposer quand nous les reprenons. Il faut être cohérent !
En ce qui concerne vos inquiétudes de fond, nous n'y sommes absolument pas insensibles, et c'est la raison pour laquelle nous avons procédé avec la ministre à un certain nombre d'ajustements de l'article 9 lors de l'examen du texte en commission spéciale.
D'abord, nous avons donné aux maires la faculté, dans le cadre de ce qui reste, je le rappelle, une expérimentation, de prévoir des exemptions pour certains secteurs d'activité. Vous avez cité les jardineries ou la restauration. S'il le juge nécessaire, un maire aura le droit d'autoriser les entreprises, commerçants et artisans locaux, dans un secteur donné, à distribuer des imprimés commerciaux sur le territoire de sa commune. Nous prenons ainsi en compte la réalité de nos territoires.
