Intervention de Barbara Pompili

Cela équivaut à 736 000 tonnes de CO2 !

Dans la perspective de la lutte contre le gaspillage, une première étude a été menée par l'Agence de la transition écologique (ADEME), en lien avec les parties prenantes, sur les conditions, freins et leviers à l'expérimentation du « Oui pub ». Les effets sur l'emploi font évidemment partie des problématiques identifiées.

Une enquête de l'ADEME indique par ailleurs que 70 % des répondants se déclarent très ou plutôt ouverts à ce qu'un système inverse au « Stop pub » soit testé ou appliqué dans leur commune.

Dans le cadre de l'expérimentation prévue par la loi, l'impact sur les emplois de distributeur de courrier non adressé sera observé, notamment en zone rurale, puisque c'est surtout là que cet impact peut être fort.

Je rappelle que l'article 9 vise à expérimenter l'interdiction de distribution de prospectus publicitaires non adressés à domicile, et seulement à domicile, sauf demande expresse des habitants, par exemple de ceux qui n'auraient pas accès à d'autres formes de publicité. En d'autres termes, il ne vise pas la distribution de prospectus dans la rue ou dans les centres commerciaux, ni la publicité adressée. Il existe donc d'autres canaux publicitaires que la distribution de documents non adressés, et les emplois dégagés par cette distribution de prospectus pourront se redéployer vers ces autres canaux.