Intervention de Vincent Thiébaut

Comme l'a dit Mme la ministre, nous avons déjà eu ce débat pour la loi AGEC. La question revient souvent : faut-il plutôt « Stop pub » ou « Oui pub » ?

L'article 9 prévoit une expérimentation volontaire – volontaire, j'y insiste – par les collectivités territoriales, dans un cadre limité, puisqu'il ne pourra excéder 10 % de la population nationale. Grâce à cette expérimentation, nous aurons les éléments nécessaires pour comparer les deux dispositifs : « Stop pub », qui a été renforcé par la loi AGEC, et celui-ci. Nous aurons enfin les moyens de procéder à une véritable évaluation et de connaître leur impact réel.

D'autre part, nous n'interdisons rien : si une personne souhaite continuer à recevoir de la publicité parce qu'elle en a besoin, il lui suffira de l'indiquer sur sa boîte aux lettres avec l'autocollant « Oui pub ». L'objectif du dispositif est non pas d'interdire la publicité papier, mais de mesurer les effets du « Oui pub » par rapport à ceux du « Stop pub ».

Cela étant, outre les membres de la Convention citoyenne pour le climat, beaucoup de citoyens de ma circonscription me disent qu'ils sont choqués de recevoir des tonnes de papier et qu'ils en ont assez.