Intervention de Guy Bricout

Peut-être faut-il renforcer les sanctions à l'égard de ceux qui transgressent le dispositif « Stop pub ».

Madame la ministre, à quelle échelle – une commune, une intercommunalité, un département – comptez-vous mener l'expérimentation ? Reposera-t-elle sur le volontariat des collectivités, ou leur sera-t-elle imposée ? Il est très important, pour la grande distribution, de savoir ce qui l'attend demain.