Intervention de Aurore Bergé

Trois types d'amendements ont été soutenus.

Les premiers, notamment celui de Mme Beauvais, vise à ce que l'on évalue les impacts économiques et sociaux du dispositif « Oui pub ». J'estime qu'ils sont satisfaits par la rédaction issue de la commission spéciale : nous avons adopté alors un amendement de M. Sermier précisant que l'expérimentation a pour but de vérifier les conséquences sur les secteurs d'activité concernés. Cette dimension est donc bel et bien prise en considération. Qui plus est, nous venons d'adopter un amendement de M. Venteau qui prévoit en outre une évaluation de l'impact environnemental.

D'autres amendements concernent la pérennisation du dispositif. Or elle est rendue possible par l'article tel qu'il est rédigé. C'est même l'objet de l'évaluation : permettre une éventuelle pérennisation.

Il en va de même pour la généralisation de l'expérimentation, monsieur Testé : si nous lançons une expérimentation, c'est précisément pour évaluer l'impact de la mesure et déterminer s'il convient ou non de la généraliser. Ce sera le cas si l'impact environnemental est positif, sachant que l'on tiendra compte d'autres critères, comme les impacts économiques et sociaux. Tel est l'esprit même de l'article 9.

J'émets un avis défavorable sur l'ensemble des amendements.